Faites des mômes
Faites des mômes

Mentions légales et politique de
confidentialité

1. Éditeur du site

Le site faitesdesmomes.org et le dispositif Faites des mômes sont édités et opérés par :

Fondation AlphaOmega
Fondation reconnue d’utilité publique
61, rue des Belles feuilles
75116 Paris
France

Adresse électronique : contact@alphaomegafondation.com

La directrice de la publication est : Elisabeth Elkrief, directrice générale de la Fondation AlphaOmega

Faites des mômes est un dispositif gratuit d’information et d’accompagnement à la parentalité destiné aux parents, futurs parents, grands-parents et, plus généralement, aux personnes qui prennent soin d’enfants âgés de 0 à 18 ans.

Les contenus sont notamment diffusés sous la forme :

  • d’une newsletter mensuelle envoyée par courrier électronique ;
  • de conseils et de ressources diffusés régulièrement sur WhatsApp ;
  • de contenus publiés sur le site faitesdesmomes.org et, le cas échéant, sur les réseaux sociaux associés au dispositif.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com

3. Objet et conditions d’utilisation

Le site et les supports Faites des mômes ont pour objet de proposer gratuitement des informations, des repères, des ressources et des conseils pratiques sur la parentalité, le développement, l’éducation et le bien-être des enfants de 0 à 18 ans.

La Fondation AlphaOmega s’efforce de proposer des contenus accessibles, fiables et actualisés. Ces contenus sont fournis à titre général et informatif. Ils ne peuvent tenir compte de toutes les situations individuelles et ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation, ni une prescription médicale, psychologique, juridique, sociale ou éducative personnalisée.

En cas de doute concernant la santé, le développement, la sécurité ou la situation personnelle d’un enfant, les utilisateurs sont invités à consulter un professionnel compétent ou les services d’urgence appropriés.

La Fondation AlphaOmega ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes de toute erreur ou omission. Elle se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie des contenus et services proposés, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble du site et des supports éditoriaux Faites des mômes, notamment leur structure, leur identité visuelle, leurs textes, illustrations, photographies, vidéos, infographies, logos, marques et éléments graphiques, relève de la législation française et internationale relative au droit d’auteur, au droit des marques et à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la Fondation AlphaOmega ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation AlphaOmega, à l’exception des usages expressément autorisés par la loi.

La reproduction ponctuelle de courts extraits à des fins d’information, de citation ou dans un cadre pédagogique non commercial est autorisée sous réserve :

  • de respecter l’intégrité et le sens du contenu ;
  • de ne pas modifier ou altérer le document reproduit ;
  • de mentionner clairement la source ;
  • d’ajouter la mention suivante :
    « Contenu issu de Faites des mômes, un dispositif de la Fondation AlphaOmega – faitesdesmomes.org. »

Pour toute autre utilisation, une autorisation doit être demandée à : bonjour@faitesdesmomes.org

Les crédits photographiques et iconographiques sont indiqués sur le site ou sur les supports concernés. Lorsqu’aucune mention spécifique n’est indiquée, les photographies peuvent notamment provenir de banques d’images utilisées conformément à leurs licences.

5. Liens hypertextes et ressources extérieures

Le site, les newsletters et les messages WhatsApp de Faites des mômes peuvent contenir des liens vers des sites internet, articles, études, vidéos, podcasts, outils, services ou ressources édités par des tiers.

Ces liens sont proposés afin de permettre aux utilisateurs d’approfondir un sujet ou d’accéder à une ressource complémentaire.

Les sites et contenus externes ne sont ni édités ni contrôlés par la Fondation AlphaOmega. La Fondation ne peut donc garantir leur disponibilité, leur exactitude, leur actualité, leur exhaustivité, leur sécurité ou leur conformité.

La Fondation AlphaOmega ne peut être tenue responsable :

  • du contenu des pages ou services externes ;
  • des opinions exprimées par leurs éditeurs ou auteurs ;
  • des modifications apportées à ces contenus après leur référencement ;
  • de la collecte ou de l’utilisation de données personnelles réalisée par les sites tiers ;
  • des dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

La présence d’un lien ne vaut ni approbation, ni recommandation, ni partenariat avec l’organisme ou l’auteur concerné, sauf indication expresse contraire.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres aux sites et services extérieurs.

6. Données personnelles

6.1 Responsable du traitement

La Fondation AlphaOmega est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site et du dispositif Faites des mômes.

Les données sont collectées et traitées conformément au règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

6.2 Données susceptibles d’être collectées

Selon les modalités d’inscription et d’utilisation du service, la Fondation AlphaOmega peut notamment collecter :

  • le prénom et le nom ;
  • l’adresse électronique ;
  • le numéro de téléphone associé au compte WhatsApp ;
  • l’âge ou la tranche d’âge des enfants ;
  • les choix d’abonnement à la newsletter et aux messages WhatsApp ;
  • les données relatives à l’envoi, à la délivrance, à l’ouverture ou à l’utilisation des communications, lorsque les outils employés permettent de recueillir ces informations ;
  • les demandes adressées à la Fondation, notamment les demandes de contact, de désabonnement ou d’exercice des droits ;
  • les données techniques de navigation, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

6.3 Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

  • enregistrer et gérer les inscriptions au dispositif Faites des mômes ;
  • envoyer la newsletter mensuelle ;
  • envoyer les conseils et ressources diffusés sur WhatsApp ;
  • adapter, lorsque cela est prévu, les contenus aux tranches d’âge ou aux préférences déclarées ;
  • gérer les demandes de désabonnement ;
  • assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
  • mesurer la délivrabilité, l’audience et l’utilisation des communications ;
  • établir des statistiques agrégées sur l’activité du dispositif ;
  • conserver les preuves des consentements et des désabonnements ;
  • prévenir les inscriptions frauduleuses, automatisées ou abusives.

Les données ne sont pas vendues ou louées à des tiers et ne sont pas utilisées pour diffuser de la publicité commerciale.

6.4 Base légale

L’envoi de la newsletter et des messages WhatsApp repose sur le consentement de la personne inscrite.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et sans conséquence autre que l’arrêt des communications concernées.

Les traitements nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des abus, à l’établissement de statistiques non intrusives et à l’amélioration du service peuvent reposer sur l’intérêt légitime de la Fondation AlphaOmega, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

La conservation des preuves de consentement, des demandes d’exercice de droits et de certaines informations relatives aux désabonnements peut également être nécessaire au respect des obligations légales de la Fondation et à la défense de ses droits.

6.5 Inscription à la newsletter et aux messages WhatsApp

L’inscription est volontaire et gratuite.

Lorsque l’inscription permet de recevoir à la fois la newsletter et les messages WhatsApp, l’utilisateur est informé clairement de ces deux modalités de communication avant de valider son inscription.

Lorsque des choix distincts sont proposés, l’utilisateur peut consentir séparément :

  • à la réception de la newsletter par courrier électronique ;
  • à la réception de messages sur WhatsApp.

Une personne peut retirer son consentement pour l’un de ces canaux sans nécessairement se désabonner de l’autre, lorsque les outils techniques utilisés permettent cette gestion séparée.

L’inscription est réservée aux personnes majeures. Les mineurs ne doivent pas communiquer directement leurs coordonnées sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

6.6 Désabonnement

L’utilisateur peut se désabonner à tout moment :

  • en utilisant le lien de désabonnement présent dans les courriers électroniques ;
  • en utilisant la page de désabonnement accessible sur le site ;
  • en suivant les instructions communiquées dans les messages WhatsApp ;
  • en adressant une demande à bonjour@faitesdesmomes.org

Le désabonnement est gratuit.

Sa prise en compte peut nécessiter un bref délai technique. Certaines données minimales peuvent être conservées dans une liste d’opposition afin d’éviter l’envoi involontaire de nouvelles communications à une personne désabonnée.

6.7 Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes habilitées de la Fondation AlphaOmega ainsi qu’aux prestataires techniques auxquels elle fait appel pour :

  • l’hébergement et le fonctionnement du site ;
  • la gestion des formulaires ;
  • le stockage et la gestion de la base de contacts Faites des mômes ;
  • l’envoi des newsletters ;
  • l’envoi ou la gestion des communications WhatsApp ;
  • la mesure d’audience ;
  • la maintenance, la sécurité et l’assistance technique.

Ces prestataires interviennent pour le compte de la Fondation AlphaOmega et sont tenus de traiter les données conformément à ses instructions et aux règles applicables en matière de protection des données.

L’utilisation de WhatsApp implique également l’utilisation d’un service fourni par une société du groupe Meta. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de WhatsApp pour connaître les traitements réalisés directement par ce service en qualité de responsable de ses propres traitements.

6.8 Durée de conservation

Les données utilisées pour l’envoi de la newsletter et des messages WhatsApp sont conservées pendant la durée de l’abonnement.

Elles sont supprimées ou rendues anonymes après le désabonnement, sous réserve :

  • des délais techniques nécessaires à la prise en compte de la demande ;
  • de la conservation d’une information minimale dans une liste d’opposition ;
  • des données devant être conservées pour démontrer le recueil ou le retrait du consentement ;
  • des obligations légales ou des délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément à la politique de conservation de la Fondation AlphaOmega.

Les données de mesure d’audience sont conservées pendant la durée définie dans l’outil de gestion des cookies ou dans la politique de confidentialité du prestataire concerné.

6.9 Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose des droits suivants sur les données la concernant :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée :

Par courrier électronique :
contact@alphaomegafondation.com

Par courrier postal :
Fondation AlphaOmega – Protection des données
61 rue des Belles feuilles
75116 Paris

La Fondation peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et éviter qu’un tiers accède frauduleusement à ses données.

La Fondation répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

Toute personne estimant, après avoir contacté la Fondation AlphaOmega, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

7. Confidentialité des communications

Les messages adressés à la Fondation AlphaOmega par courrier électronique, formulaire ou WhatsApp sont susceptibles d’être conservés sur un support informatique pendant la durée nécessaire à leur traitement.

La confidentialité absolue des communications transmises par internet ou par un service de messagerie tiers ne peut être garantie.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser ces canaux pour signaler une urgence médicale, psychologique, sociale ou relative à la sécurité d’un enfant.

En cas d’urgence ou de danger immédiat, il convient de contacter directement les services publics ou professionnels compétents.

8. Cookies et autres traceurs

Un cookie ou un traceur est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré ou consulté sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Le site peut utiliser :

  • des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité ;
  • des cookies permettant de mémoriser les choix de l’utilisateur ;
  • des outils de mesure d’audience ;
  • des contenus ou services fournis par des tiers.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service.

Les cookies ou traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque ce consentement est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies au moyen du bandeau ou de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Il peut modifier ses choix à tout moment.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas, en principe, l’accès aux principales informations du site.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou de supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être affectées par ce paramétrage.

9. Responsabilité

La Fondation AlphaOmega met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du site et du dispositif.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :

  • d’une interruption temporaire du site ou des communications ;
  • d’une défaillance technique d’internet, d’un opérateur téléphonique, d’un service de messagerie ou d’un prestataire tiers ;
  • de l’impossibilité de recevoir un courrier électronique ou un message WhatsApp ;
  • d’un usage inapproprié ou contraire à leur objet des informations proposées ;
  • d’une décision prise exclusivement sur la base d’un contenu général publié par Faites des mômes ;
  • des conséquences liées à la consultation ou à l’utilisation d’une ressource extérieure.

Les utilisateurs demeurent responsables de l’usage qu’ils font des informations et ressources proposées.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

11. Modification des mentions légales

La Fondation AlphaOmega peut modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du dispositif, de ses prestataires, de ses pratiques ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

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